Règlements d’urbanisme

Règlement de lotissement

Règlement de conditions d’émission de permis de construction

Règlement de permis et certificats

Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement sur la salubrité et l’entretien des habitations et des logements

Règlement sur les usages conditionnels

Règlement décrétant diverses dispositions relatives au système d’aqueduc, d’égout et des fossés

** Veuillez noter que ce document est une codification administrative du texte réglementaire. Il a été conçu pour en faciliter la consultation. Ce texte n’a pas de valeur légale et ne doit en aucun cas être substitué au texte réglementaire original.