Règlements d’urbanisme
Plan d’urbanisme
Règlement de zonage
Règlement de zonage n° 11-14**
Annexe III – Zones de contraintes (feuillets 1 à 3)
Annexe VII – Grille des usages et normes d’implantation par zone
Notes se rapportant à la grille des usages permis par zone
Deuxième projet de règlement numéro 05-25 modifiant le Règlement de zonage numéro 11-14 (en vue d’une adoption future du règlement 05-25)
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Mise aux normes de piscines résidentielles
Règlement de conditions d’émission de permis de construction
Règlement de permis et certificats
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement PPCMOI
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement sur la salubrité et l’entretien des habitations et des logements
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement décrétant diverses dispositions relatives au système d’aqueduc, d’égout et des fossés
Règlement n° 06-12 décrétant diverses dispositions relatives au système d’aqueduc, d’égout et des fossés** (Cette version n’inclut pas les dispositions en vigueur dans le règlement n° 03-25 ci-dessous.)
Règlement instaurant un moratoire concernant le prolongement des réseaux d’aqueduc municipaux
Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais
** Veuillez noter que ce document est une codification administrative du texte réglementaire. Il a été conçu pour en faciliter la consultation. Ce texte n’a pas de valeur légale et ne doit en aucun cas être substitué au texte réglementaire original.