Demande de permis/certificats d’autorisation

Pour un traitement plus rapide de votre demande de permis, veuillez nous transmettre votre demande de permis en ligne (lorsque disponible) ou encore par courriel avec l’ensemble des informations et documents exigés (ex. plans de construction, plan projet d’implantation, photos, etc.). Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone au 450 372-6875 ou par courriel également. Le courriel et le poste téléphonique de chaque membre du service se retrouve sous l’onglet Composition du service.

Demande de permis en ligne

ABATTAGE D’ARBRES (Indisponible pour une durée indéterminée)

(autre que commercial ou pour l’agriculture)

Type de projet : Abattage d’arbres à des fins autres que commercial et à des fins autres que pour la mise en culture du sol et seulement les arbres situés dans le périmètre urbain.

Coût du certificat d’autorisation (CA) : Gratuit

Durée du CA : 6 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Photos des arbres à couper et de la propriété concernée.

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ARROSAGE (Indisponible pour une durée indéterminée)

arrosage-1 - Municipalité de Roxton Pond

Type de projet : Ensemencement et tourbage

Coût du permis : Gratuit

Durée du permis : 7 jours

Délai de délivrance : Environ 30 minutes. Puisque la délivrance du permis est immédiate, il est recommandé de procéder à la demande lors de la première journée de l’arrosage seulement.

Nombre : 1 par année par terrain

Documents requis : Aucun

Période de délivrance : Du 1er mai au 30 septembre inclusivement

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BÂTIMENT ACCESSOIRE RÉSIDENTIEL (Indisponible pour une durée indéterminée)

(incluant les abris d’auto permanents détachés du bâtiment principal)

Type de projet : Construction, reconstruction, modification ou agrandissement d’un bâtiment accessoire résidentiel (ex. : garage privé, remise, appentis et serre privée, pourvu que ceux-ci soient détachés du bâtiment principal résidentiel) incluant les abris d’auto permanents détachés du bâtiment principal résidentiel.

Coût du permis : Selon la valeur des travaux (matériaux et main-d’œuvre avant les taxes) :

30 $ (premier 10 000 $ d’évaluation)

50 $ (+ de 10 000 $ à 50 000 $)

+10 $ (pour chaque 10 000 $ supplémentaire à 50 000 $, max. 250 $)

Durée du permis : 12 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plan de construction et plan d’implantation*

*Consulter l’exemple de plans de construction et l’exemple de plan d’implantation à fournir pour un bâtiment accessoire (incluant un abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal).

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PISCINE et SPA (Indisponible pour une durée indéterminée)

Type de projet : Piscine hors-terre, semi-creusée, creusée, démontable et spa

Coût du certificat d’autorisation (CA) : 25 $

Durée du CA : 6 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plan d’implantation*, plan de construction et description du mur faisant office d’enceinte, le cas échéant.

*Consulter l’exemple de plan d’implantation à fournir pour une piscine.

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RÉPARATION D’UNE CONSTRUCTION (Indisponible pour une durée indéterminée)

marteau-3b - Municipalité de Roxton Pond

Type de projet : Le remplacement par substitution de certains éléments détériorés d’une construction par des éléments identiques, de nature et volumétrie similaires ou équivalents, ayant pour effet la conservation ou l’entretien de ladite construction tout en préservant ses dimensions.

Coût du certificat d’autorisation (CA) : 20 $ à 30 $ selon la valeur des travaux

Durée du CA : 6 mois

Délai de délivrance : Environ 30 minutes

Documents requis : Aucun

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