Demande de permis/certificats d’autorisation
Demande de permis en ligne
Il est maintenant possible de faire une demande de permis de PISCINE en ligne. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://del.accescite.net/demandes/pages/default.aspx?Citycode=47047.
Formulaires de demande de permis
- Formulaire CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL
- Formulaire CONSTUCTION BÂTIMENT ACCESSOIRE
- Formulaire AGRANDISSEMENT BÂTIMENT PRINCIPAL
- Formulaire AGRANDISSEMENT BÂTIMENT ACCESSOIRE (ex. garage, remise détaché du bât. principal)
- Formulaire CONST./AGRAND. CONST. ACCESSOIRE (ex. galerie, abri d’auto perm. détaché du bât. principal)
- Formulaire RÉNOVATION GÉNÉRALE
- Formulaire CHANGEMENT/ AJOUT D’USAGE et OCCUPATION D’IMMEUBLE
- Formulaire PISCINE et document synthèse – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Formulaire INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU et SYSTÈME DE GÉOTHERMIE
- Formulaire INSTALLATION SEPTIQUE
- Formulaire CANALISATION FOSSÉ ou PONCEAU D’ENTRÉE
- Formulaire DÉMOLITION
- Formulaire Enseigne
- Formulaire QUAI
- Formulaire INTERVENTION RIVE et LITTORAL
- Formulaire ABATTAGE D’ARBRES POUR FINS COMMERCIALES ET DÉBOISEMENT POUR MISE EN CULTURE (ZONE AGRICOLE)
- Formulaire DÉROGATION MINEURE*
- Formulaire PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
- Formulaire SOLLICITATION ET/OU COLPORTAGE
- Formulaire PLAINTE
- Formulaire DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT
- Formulaire USAGE CONDITIONNEL DE RÉSIDENCE DE TOURISME*
*Calendrier 2021 – demandes dérogation mineure et usage conditionnel