Demande de permis/certificats d’autorisation
Pour un traitement plus rapide de votre demande de permis, veuillez nous transmettre votre demande de permis en ligne (lorsque disponible) ou encore par courriel avec l’ensemble des informations et documents exigés (ex. plans de construction, plan projet d’implantation, photos, etc.). Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone au 450 372-6875 ou par courriel également. Le courriel et le poste téléphonique de chaque membre du service se retrouve sous l’onglet Composition du service.
Demande de permis en ligne
ABATTAGE D’ARBRES (Indisponible pour une durée indéterminée)
(autre que commercial ou pour l’agriculture)

Type de projet : Abattage d’arbres à des fins autres que commercial et à des fins autres que pour la mise en culture du sol et seulement les arbres situés dans le périmètre urbain.
Coût du certificat d’autorisation (CA) : Gratuit
Durée du CA : 6 mois
Délai de délivrance : 30 jours
Documents requis : Photos des arbres à couper et de la propriété concernée.
DEMANDER UN PERMIS
ARROSAGE (Indisponible pour une durée indéterminée)

Type de projet : Ensemencement et tourbage
Coût du permis : Gratuit
Durée du permis : 7 jours
Délai de délivrance : Environ 30 minutes. Puisque la délivrance du permis est immédiate, il est recommandé de procéder à la demande lors de la première journée de l’arrosage seulement.
Nombre : 1 par année par terrain
Documents requis : Aucun
Période de délivrance : Du 1er mai au 30 septembre inclusivement
DEMANDER UN PERMIS
BÂTIMENT ACCESSOIRE RÉSIDENTIEL (Indisponible pour une durée indéterminée)
(incluant les abris d’auto permanents détachés du bâtiment principal)

Type de projet : Construction, reconstruction, modification ou agrandissement d’un bâtiment accessoire résidentiel (ex. : garage privé, remise, appentis et serre privée, pourvu que ceux-ci soient détachés du bâtiment principal résidentiel) incluant les abris d’auto permanents détachés du bâtiment principal résidentiel.
Coût du permis : Selon la valeur des travaux (matériaux et main-d’œuvre avant les taxes) :
30 $ (premier 10 000 $ d’évaluation)
50 $ (+ de 10 000 $ à 50 000 $)
+10 $ (pour chaque 10 000 $ supplémentaire à 50 000 $, max. 250 $)
Durée du permis : 12 mois
Délai de délivrance : 30 jours
Documents requis : Plan de construction et plan d’implantation*
*Consulter l’exemple de plans de construction et l’exemple de plan d’implantation à fournir pour un bâtiment accessoire (incluant un abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal).
DEMANDER UN PERMIS
PISCINE et SPA (Indisponible pour une durée indéterminée)

Type de projet : Piscine hors-terre, semi-creusée, creusée, démontable et spa
Coût du certificat d’autorisation (CA) : 25 $
Durée du CA : 6 mois
Délai de délivrance : 30 jours
Documents requis : Plan d’implantation*, plan de construction et description du mur faisant office d’enceinte, le cas échéant.
DEMANDER UN PERMIS
RÉPARATION D’UNE CONSTRUCTION (Indisponible pour une durée indéterminée)

Type de projet : Le remplacement par substitution de certains éléments détériorés d’une construction par des éléments identiques, de nature et volumétrie similaires ou équivalents, ayant pour effet la conservation ou l’entretien de ladite construction tout en préservant ses dimensions.
Coût du certificat d’autorisation (CA) : 20 $ à 30 $ selon la valeur des travaux
Durée du CA : 6 mois
Délai de délivrance : Environ 30 minutes
Documents requis : Aucun
DEMANDER UN PERMIS
Formulaires – demandes de permis et autres demandes
Formulaire CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL
Formulaire CONSTUCTION BÂTIMENT ACCESSOIRE
Formulaire AGRANDISSEMENT BÂTIMENT PRINCIPAL
Formulaire AGRANDISSEMENT BÂTIMENT ACCESSOIRE (ex. garage, remise détaché du bât. principal)
Formulaire CONST./AGRAND. CONST. ACCESSOIRE (ex. galerie, abri d’auto perm. détaché du bât. principal)
Formulaire RÉNOVATION GÉNÉRALE
Formulaire CHANGEMENT/ AJOUT D’USAGE et OCCUPATION D’IMMEUBLE
Formulaire PISCINE et document synthèse – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Formulaire INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU et SYSTÈME DE GÉOTHERMIE
Formulaire INSTALLATION SEPTIQUE
Formulaire CANALISATION FOSSÉ ou PONCEAU D’ENTRÉE
Formulaire DÉROGATION MINEURE*
Formulaire SOLLICITATION ET/OU COLPORTAGE
Formulaire DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT
Formulaire USAGE CONDITIONNEL DE RÉSIDENCE DE TOURISME*
*Calendrier 2023 – demandes dérogations mineures et usages conditionnels