Demande de permis/certificats d’autorisation

Type de projet : Construction, reconstruction, modification ou agrandissement d’un bâtiment accessoire résidentiel (ex. : garage privé, remise, appentis et serre privée) incluant un abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal.

Coût du permis : Selon la valeur des travaux (matériaux et main-d’œuvre avant les taxes) :

30 $ (premier 10 000 $ d’évaluation)

50 $ (de 10 000 $ à 50 000 $ d’évaluation)

+10 $ (pour chaque 10 000 $ supplémentaire à 50 000 $, max. 250 $)

Durée du permis : 12 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plan de construction et plan d’implantation*. D’autres documents pourraient être exigés s’il s’avérait que le bâtiment accessoire soit à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide.

*Consulter l’exemple de plans de construction et l’exemple de plan d’implantation à fournir pour un bâtiment accessoire résidentiel (incluant un abri d’auto permanent détaché du bâtiment principal).

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Type de projet : Pour l’ensemencement d’une nouvelle pelouse, le permis délivré est gratuit et est valide pour une période de quinze (15) jours consécutifs. Durant cette période, l’occupant doit arroser son ensemencement de façon contrôlée selon les heures suivantes : le matin entre 6 h et 8 h, le midi entre 12 h et 14 h et le soir entre 20 h et 22 h.

Coût du permis : Gratuit

Durée du permis : 15 jours consécutifs

Délai de délivrance : Immédiat

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Type de projet : Pour le tourbage d’une nouvelle pelouse, le permis est émis contre le paiement d’un droit de cent dollars (100 $) valide pour une période de quatre (4) jours consécutifs et pour arroser à toute heure du jour ou de la nuit pendant cette période

Coût du permis : 100 $

Durée du permis : 4 jours consécutifs

Délai de délivrance : Immédiat après paiement

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Type de projet : Construction, reconstruction, modification, ou agrandissement d’une construction accessoire résidentielle (ex. : perron, galerie, balcon, porche, patio, terrasse, véranda, gloriette, gazébo, pavillon-jardin, pergola et abri à bois).

Coût du permis : Selon la valeur des travaux (matériaux et main-d’œuvre avant les taxes) :

30 $(premier 10 000 $ d’évaluation)

50 $(+ de 10 000 $ à 50 000 $)

+10 $ (pour chaque 10 000 $ supplémentaire à 50 000 $, max. 250 $)

Durée du permis : 12 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plan de construction et plan d’implantation* D’autres documents pourraient être exigés s’il s’avérait que la construction accessoire soit à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide.

*Consulter l’exemple de plans de construction et l’exemple de plan d’implantation à fournir pour une construction accessoire résidentielle.

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Type de projet : Aménagement et modification d’une clôture, d’un mur de soutènement et d’un mur de maçonnerie ainsi que l’implantation d’une haie. Sauf s’ils sont situés à l’intérieur ou à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide, un certificat autorisation est requis seulement si la clôture, la haie et/ou le mur sont localisés à l’intérieur du périmètre urbain.

Coût du permis : Gratuit

Durée du permis : 6 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plans de conception et plan d’implantation* D’autres documents pourraient être exigés s’il s’avérait que la clôture, la haie et/ou le mur soient à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide. De plus, certains murs de maçonnerie ou murs de soutènement pourraient nécessiter des plans et devis signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

*Consulter l’exemple de plans de conception et l’exemple de plan d’implantation à fournir pour un mur de soutènement, un mur de maçonnerie, une clôture et/ou une haie.

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Type de projet : Piscine hors-terre, semi-creusée, creusée, démontable et spa, ainsi que toutes constructions et accessoires s’y rapportant par exemple une clôture (enceinte), un patio, une terrasse, une plate-forme, une échelle et un appareil de fonctionnement.

Coût du certificat d’autorisation (CA) : 25 $

Durée du CA : 6 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Plan d’implantation*, plan de construction et description du mur faisant office d’enceinte, le cas échéant. . Le plan d’implantation et le plan de construction doivent être préparés par un professionnel pour toute piscine munie d’un plongeoir afin de respecter la norme BNQ 9461‑100. D’autres documents pourraient être exigés s’il s’avérait que la piscine ou le spa soit à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide.

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Type de projet : Le remplacement par substitution de certains éléments détériorés d’une construction par des éléments identiques, de nature et volumétrie similaires ou équivalents, ayant pour effet la conservation ou l’entretien de ladite construction tout en préservant ses dimensions.

Coût du certificat d’autorisation (CA) : 20 $ à 30 $ selon la valeur des travaux

Durée du CA : 12 mois

Délai de délivrance : 30 jours

Documents requis : Aucun

* Si la construction se situe à l’intérieur ou à moins de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou encore d’un milieu humide, veuillez nous contacter avant de faire la demande de permis en ligne, car d’autres normes pourraient s’appliquer et des documents supplémentaires pourraient être exigés.

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