Taxes municipales et droits de mutation

Taxes municipales

Les taxes municipales sont applicables sur tous les immeubles et les terrains.

Prendre note qu’il y aura du changement pour l’année 2021 concernant les dates de versements.

Le compte de taxes municipales sera envoyé au propriétaire à la mi-février.

S’il est inférieur à 300 $, le compte doit être payé en un seul versement, soit le 15 mars.

S’il est de 300 $ ou plus, le compte pourra être payé en six (6) versements : le 15 mars, le 15 mai, le 15 juillet, le 15 septembre, le 15 octobre et le 15 novembre.

Si jamais un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il peut en demander une copie en tout temps en se présentant à l’Hôtel de ville ou en téléphonant au 450 372-6875.

Droits de mutation immobilières

Les droits de mutations s’appliquent aux nouveaux propriétaires seulement.

Ce montant est imposé à l’acheteur pour toute transaction immobilière (terrain comme résidence) selon le prix de vente ou l’évaluation.

Le montant est précisé par le notaire lors de la transaction.

La législation provinciale oblige les municipalités et les villes à percevoir ce montant et en fixe actuellement le taux à :

  • 0.5 % de la valeur pour les premiers 51 700 $
  • 1 % de la valeur pour la tranche de 51 700,01$ à 258 600 $
  • 1.5 % de la valeur pour la tranche excédant 258 600,01 $

Ce montant est payable en un seul versement dans les 30 jours suivants l’envoi du compte par la Municipalité.

Comment effectuer un paiement ?

Cinq (5) modes de paiement s’offrent à vous pour acquitter vos comptes de taxes municipales et de mutation :

  1. Par chèque (par la poste, en personne sur les heures d’ouverture ou vous pouvez les laisser dans la case à l’entrée de l’Hôtel de Ville)
  2. En argent comptant
  3. Par Interac (débit) à l’Hôtel de Ville
  4. Par guichet automatique
  5. Par Internet avec votre institution financière (sauf banque CIBC)

Pour ce qui est des deux (2) dernières options, bien vérifier les quatorze (14) chiffres de votre matricule afin de nous aider à appliquer le paiement au bon compte, car suite à la réforme cadastrale de 2011 tous les matricules ont changé.

Si de plus amples informations vous sont nécessaires, n’hésitez pas à contacter Mme Marie-Josée Rondeau au
450 372-6875 poste 22