Raccordement au réseau d’égout et/ou d’aqueduc

Un permis est requis pour le branchement au réseau public

La demande de permis est motivée par la nécessité de compiler les informations pertinentes concernant les raccordements au réseau, de s’assurer d’une qualité uniforme dans l’exécution des travaux et, du même coup, de protéger notre réseau de services publics, la santé publique et l’environnement.

Lors de la demande de permis, un compteur d’eau vous sera remis sans frais et demeurera la propriété de la Municipalité.

À la fin des travaux, une inspection sera réalisée pour vérifier la conformité des travaux.

Le permis est sans frais et sera remis lorsque la demande est complète

Pour votre demande de permis, vous devrez fournir:

  • Le nom et coordonnées du requérant
  • Le numéro de cadastre ou l’adresse de l’emplacement des travaux
  • La date de parachèvement des travaux
  • Le nom et coordonnées de l’entrepreneur qui exécutera les travaux ainsi que son numéro de licence de la Régie du Bâtiment du Québec

Les branchements extérieurs privés d’égout et d’aqueduc

  • Tout branchement privé doit être protégé contre le gel et construit selon le règlement.
  • Le tuyau d’aqueduc doit être :
    • en polyéthylène réticulé (bleu 904 ou Municipex) conforme aux exigences de la norme CSA B137.5, AWWA C904, NSF-pw
    • en matériaux composites polyéthylène-aluminium-polyéthylène (PE-AI-PE) conforme aux exigences soit de la norme CSA B137.9, soit de la norme ANSI/AWWA C903, NSF-pw
  • Le seul matériau accepté pour le branchement des égouts est le PVC (chlorure de polyvinyle), classe minimale DR28.
  • Le propriétaire doit obtenir la permission de l’inspecteur avant de remplir la tranchée du branchement privé.
  • Les eaux pluviales (drain, toiture, terrain) ne doivent pas être évacuées dans une canalisation d’égout sanitaire.
  • Il est important de ne pas intervertir les raccordements sanitaires et pluviaux, la Municipalité pourrait requérir un test d’identification en cas de doute.
  • La Municipalité se réserve le droit de visiter tout immeuble afin de s’assurer que les installations de branchements demeurent conformes aux dispositions du règlement.

L’utilisation de l’eau

  • Par souci d’équité, la Municipalité mesurera la consommation de l’eau par compteur d’eau.
  • La Municipalité se doit de prendre certaines mesures pour protéger la qualité de son réseau d’aqueduc, l’environnement, la santé et la sécurité de ses citoyens. Dans cette optique, l’utilisation d’un dispositif anti-refoulement minimum DAr2C et conforme à la norme CSA B64.10 est obligatoire dans les résidences. De même, certaines restrictions concernant l’usage des puits devront être appliquées.
  • Seule la Municipalité peut manipuler la vanne d’arrêt de distribution (bonhomme à eau).

Le raccordement de la conduite d’aqueduc à l’intérieur du bâtiment

La pose d’un compteur d’eau est obligatoire. Celui-ci est fourni par la Municipalité sans frais et demeure la propriété de celle-ci.

  • Une vanne de réduction de pression est exigée dans certains secteurs de la Municipalité. Cette précision vous sera communiquée lors de la demande de permis.
  • Il est obligatoire d’installer une soupape de retenue de type NLPWATTS, dual check (7U2-2) DAr2C et conforme à la norme CSA B64.10.
  • La robinetterie d’arrêt intérieur doit être de type “vanne d’arrêt à bille”.
  • Les travaux de branchement intérieur doivent être réalisés par un plombier détenant une licence.

Les travaux de raccordement à l’intérieur du bâtiment devront être exécutés dans l’ordre et avec les matériaux suivants :

Foire aux questions

Dois-je me raccorder au réseau public ?

Un immeuble situé en bordure d’une rue desservie en égout et/ou aqueduc doit se raccorder au réseau au plus tard 12 mois après la disponibilité des services. Pour les propriétaires ayant reçu un avis de non-consommation, le délai est réduit à 3 mois pour le raccord à l’aqueduc.

Qu’arrive-t-il avec mon puits ?

Le propriétaire d’un ouvrage de captage d’eaux souterraines (puits) a deux choix lors du branchement au réseau d’aqueduc municipal :

  1. Éliminer tout raccord au bâtiment desservi par cet ouvrage et procéder ou faire procéder à l’obturation de son puits tel que préconisé dans le guide technique sur le Captage des eaux souterraines.
  2. Ou conserver son puits aux conditions suivantes :
    • Seul sera permis le raccordement de robinets extérieurs.
    • La tuyauterie et la robinetterie reliées à cette installation devront être peintes en rouge et entretenues de façon à conserver sa couleur bien distincte et bien en évidence.
    • Informations supplémentaires

Qu’arrive-t-il avec mon installation septique ?

Lors du raccordement au réseau d’égout, la fosse septique devra être désaffectée, soit :

  • Être vidangée (le coût de la vidange est défrayé par la Municipalité)
  • Enlevée ou remplie de gravier, de sable, de terre ou d’un matériau inerte

Puis-je faire le branchement moi-même ?

La Municipalité doit s’assurer de l’uniformité et de la qualité de ce raccordement et seul un plombier détenant sa licence peut exécuter le raccordement intérieur au réseau d’aqueduc (dispositif anti-refoulement, compteur d’eau, etc.).

Quelles sont les étapes à suivre pour me raccorder au réseau public ?

  • Vérifier auprès de l’inspecteur en voirie la profondeur des services publics et établir la localisation du futur branchement.
  • Se procurer auprès de la Municipalité un permis pour un branchement privé (à ce moment un compteur d’eau vous sera remis sans frais).
  • Faire exécuter les travaux.
    • Notez que les travaux de branchement intérieur (compteur d’eau et accessoires) doivent être exécutés par un plombier détenant sa licence.
    • La pastille de lecture du compteur d’eau devra être localisée près du compteur électrique.
  • Faire inspecter les travaux de branchement :
    • Avant de remblayer la tranchée du branchement extérieur privé
    • Suite aux travaux de branchement intérieur :
      • Vérification de l’installation du compteur d’eau et des accessoires
      • Scellement du compteur par la Municipalité
      • Vérification de l’obturation du puits ou de l’isolement de la conduite du puits à une robinetterie extérieure seulement
  • Remise à la Municipalité du certificat de conformité complété par le plombier et l’inspecteur municipal.
  • Ouverture de la vanne de distribution d’eau par la Municipalité.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le service des travaux publics au 450 372-6875.