Administration

Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations

Règlement #10-20 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2021

Règlement #07-19 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2020

Règlement #01-19 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2019

Règlement #02-18 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2018

Règlement #01-17 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2017

Règlement #01-16 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2016

Règlement #28-14 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2015

Règlement #01-14 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2014

Règlement # 01-13 – Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l’exercice financier de l’année 2013

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 03-19 sur la gestion contractuelle

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie

Règlement divisant le territoire de Roxton Pond en six districts électoraux

Règlement numéro 03-20 divisant le territoire de Roxton Pond en six districts électoraux

Inscription à
l'alerte citoyenne

Procès verbaux des
séances du conseil