Taxes municipales

Les taxes municipales sont applicables sur tous les immeubles et les terrains.

Habituellement, le compte de taxes municipales est envoyé au propriétaire chaque année vers le 1er mars.

S'il est inférieur à 300$, le compte doit être payé en un seul versement, soit le 1er avril.

S'il est de 300$ ou plus, le compte peut être payé en trois (3) versements : 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.

Si jamais un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il peut en demander une copie en tout temps en se présentant à l'Hôtel de Ville ou en téléphonant au 450-372-6875.

 

Droits de mutations immobilières

Les droits de mutations s'appliquent aux nouveaux propriétaires seulement.

Ce montant est imposé à l'acheteur pour toute transaction immobilière (terrain comme résidence) selon le prix de vente ou l'évaluation.

Le montant est précisé par le notaire lors de la transaction.

La législation provinciale oblige les municipalités et les villes à percevoir ce montant et en fixe actuellement le taux à :

Ce montant est payable en un seul versement dans les 30 jours suivants l'envoi du compte par la Municipalité.

 

Comment effectuer un paiement

Quatre (4) modes de paiement s’offrent à vous pour acquitter vos comptes de taxes municipales et de mutation :

  1. Par chèque (par la poste, en personne sur les heures d’ouverture ou vous pouvez les laisser dans la case à l’entrée de l’Hôtel de Ville)
  2. En argent comptant
  3. Par guichet automatique
  4. Par Accès D sur internet

Pour ce qui est des deux (2) dernières options, bien vérifier les quatorze (14) chiffres de votre matricule afin de nous aider à appliquer le paiement au bon compte, car suite à la réforme cadastrale de 2011 tous les matricules ont changé.

Si de plus amples informations vous sont nécessaires, n’hésitez pas à contacter Mme Marie-Josée Rondeau au
450-372-6875 poste 221.

Services

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