Règlements

Administration

• Projet de règlement numéro 03-19 sur la gestion contractuelle
• Règlement #02-18 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2018
• Règlement #01-17 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2017
• Règlement #01-16 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2016
• Règlement #28-14 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2015
• Règlement #01-14 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2014
• Règlement # 01-13 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2013
• Règlement # 12-12 - Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Roxton Pond
• Règlement # 08-11 - Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Roxton Pond

Urbanisme

Consultez, dans l'onglet Services - Urbanisme, la présentation du service pour la règlementation.

Incendie

• Règlement # 05-13 - Règlement concernant les interventions du service municipal de sécurité incendie, ainsi que la prévention des incendies