Règlements

Administration

• Règlement #10-20 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2021
• Règlement #07-19 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2020
• Règlement #03-19 - Règlement sur la gestion contractuelle
• Règlement #01-19 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2019
• Règlement #02-18 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2018
• Règlement #01-17 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2017
• Règlement #01-16 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2016
• Règlement #28-14 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2015
• Règlement #01-14 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2014
• Règlement # 01-13 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2013
• Règlement # 12-12 - Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Roxton Pond
• Règlement # 08-11 - Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Roxton Pond

Urbanisme

• Règlement #01-20 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 11-14 intitulé "règlement de zonage de la Municipalité de Roxton Pond"
• Projet de règlement #02-20 - Règlement remplaçant le règlement de construction #13-14 

D'autres règlements peuvent être consultés sous l'onglet Services - Urbanisme -Présentation du service.

Incendie

• Règlement # 05-13 - Règlement concernant les interventions du service municipal de sécurité incendie, ainsi que la prévention des incendies