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Réglementation

Règlement numéro 03-20 divisant le territoire de Roxton Pond en six districts électoraux
Règlement #07-19 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2020
Règlement #01-19 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2019
Règlement numéro 03-19 sur la gestion contractuelle
Règlement #02-18 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2018
Règlement #01-17 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2017
Règlement #01-16 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2016
Règlement #28-14 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de
l'année 2015
Règlement #01-14 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de
l'année 2014
Règlement # 01-13 - Règlement déterminant les taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier de l'année 2013
Règlement # 12-12 - Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Roxton Pond
Règlement # 08-11 - Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Roxton Pond

Services

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