RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ÉGOUT ET/OU D’AQUEDUC

Un permis est requis pour le branchement au réseau public

La demande de permis est motivée par la nécessité de compiler les informations pertinentes concernant les raccordements au réseau, de s'assurer d'une qualité uniforme dans l'exécution des travaux et, du même coup, de protéger notre réseau de services publics, la santé publique et l'environnement.

Lors de la demande de permis, un compteur d'eau vous sera remis sans frais et demeurera la propriété de la Municipalité.

À la fin des travaux, une inspection sera réalisée pour vérifier la conformité des travaux.

Le permis est sans frais et sera remis lorsque la demande est complète.

POUR VOTRE DEMANDE DE PERMIS VOUS DEVREZ FOURNIR :

LES BRANCHEMENTS EXTÉRIEURS PRIVÉS D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC

L'UTILISATION DE L'EAU

LE RACCORDEMENT DE LA CONDUITE D'AQUEDUC À L'INTÉRIEUR DU BÂTIMENT (COMPTEUR D'EAU)

La pose d'un compteur d'eau est obligatoire. Celui-ci est fourni par la Municipalité sans frais et demeure la propriété de celle-ci.

Les travaux de raccordement à l'intérieur du bâtiment devront être exécutés dans l'ordre et avec les matériaux suivants :

schema

LA FOIRE AUX QUESTIONS

Dois-je me raccorder au réseau public ?
Un immeuble situé en bordure d'une rue desservie en égout et/ou aqueduc doit se raccorder au réseau au plus tard 12 mois après la disponibilité des services. Pour les propriétaires ayant reçu un avis de non-consommation, le délai est réduit à 3 mois pour le raccord à l'aqueduc.

Qu'arrive-t-il avec mon puits ?
Le propriétaire d'un ouvrage de captage d'eaux souterraines (puits) a deux choix lors du branchement au réseau d'aqueduc municipal :

  1. Éliminer tout raccord au bâtiment desservi par cet ouvrage et procéder ou faire procéder à l'obturation de son puits tel que préconisé dans le guide technique sur le Captage des eaux souterraines.
  2. Ou conserver son puits aux conditions suivantes :
    • Seul sera permis le raccordement de robinets extérieurs.
    • La tuyauterie et la robinetterie reliées à cette installation devront être peintes en rouge et entretenues de façon à conserver sa couleur bien distincte et bien en évidence.
    • Informations supplémentaires

Qu'arrive-t-il avec mon installation septique ?
Lors du raccordement au réseau d'égout, la fosse septique devra être désaffectée, soit :

Puis-je faire le branchement moi-même ?
La Municipalité doit s'assurer de l'uniformité et de la qualité de ce raccordement et seul un plombier détenant sa licence peut exécuter le raccordement intérieur au réseau d'aqueduc (dispositif anti-refoulement, compteur d'eau, etc.).

Quelles sont les étapes à suivre pour me raccorder au réseau public ?

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le service des travaux publics au 450-372-6875.

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