Le Service de l’urbanisme

Mission

Le Service de l’urbanisme a pour mission de garantir la cohérence de l’utilisation du territoire de la municipalité de Roxton Pond par une intégration concrète des multiples destinations rurales et urbaines, ceci en veillant à l’application des principes de gouvernance et de démocratie municipale.

Le Service de l’urbanisme délivre les permis de construction, de lotissement, de rénovation ainsi que les certificats pour les activités nécessitant une autorisation sur le territoire de la Municipalité (ex : colporteur, vente de garage, etc.). Ces compétences étendent sa responsabilité aux inspections nécessaires à l’application et au respect desdits règlements.

La réalisation de cette mission relève essentiellement d’une équipe composée de professionnels et de techniciens, dont les principaux champs d’activités sont :

• la planification stratégique du développement territorial
• l’analyse des divers projets soumis à la Municipalité
• toute question relative à l’aménagement du territoire
• l’accompagnement des investisseurs dans l’élaboration de leurs projets
• la mise en place d’un cadre réglementaire propice à l’initiative
• l’application réglementaire municipale et provinciale
• l’émission des permis et certificats
• la réception et le suivi des plaintes

Services aux citoyens

• le lotissement
• la construction
• la rénovation
• l’installation d’une remise ou un garage
• l’implantation d’une piscine
• l’installation d’une enseigne
• certains travaux dans la rive

Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme a pour mission d’éclairer le conseil municipal sur des questions touchant la planification, le zonage, le lotissement et la planification du territoire de la municipalité de Roxton Pond. Il est constitué de six (6) membres ayant un mandat de deux (2) ans, soit trois (3) élus et trois (3) résidents de la Municipalité.

Quelle que soit la nature de votre projet, il est important de vous informer au préalable auprès de la municipalité.

Voici les personnes qui composent le Service de l’urbanisme :

Règlementation d'urbanisme

PLAN D'URBANISME

• Plan d'urbanisme **
• Annexe I - Les grandes affectations du sol
• Annexe II - Réseaux de transport et tracés projetés
  
• Annexe III - Territoires d'intérêt ou présentant des contraintes d'aménagement 

RÈGLEMENT DE ZONAGE

• Règlement de zonage no. 11-14**
• Annexe I - Plan de zonage
• Annexe III - Zones de contraintes (feuillets 1 à 3)
• Annexe VII - Grille des usages et normes d'implantation par zone
• Notes se rapportant à la grille des usages permis par zone
• Deuxième projet de règlement no. 08-21 modifiant le règlement de zonage no. 11-14
• Résumé sous forme de tableau du 2e projet de règlement no 08-21 modifiant le règlement de zonage no 11-14

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTÈME D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET DES FOSSÉS

• Règlement no.06-12 décrétant diverses dispositions relatives au système d'aqueduc, d'égout et des fossés**  

 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

• Règlement de lotissement n° 12-14** 

 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

• Règlement no.02-20 remplaçant le règlement de construction n° 13-14 

RÈGLEMENT DE CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION

• Règlement de conditions d'émission de permis de construction n° 14-14 

RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS

• Règlement de permis et certificats n° 15-14** 

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

• Règlement sur les dérogations mineures n° 22-14 

 RÈGLEMENT PPCMOI

• Règl. projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) n° 24-14 

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

• Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux n° 03-12 

RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L'ENTRETIEN DES HABITATIONS ET DES LOGEMENTS

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des habitations et des logements n° 25-14 

RÈGLEMENT G-100

• Règlement général numéro G-100**

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

• Règlement n° 04-21 sur les usages conditionnels

 ** Veuillez noter que ce document est une codification administrative du texte réglementaire. Il a été conçu pour en faciliter la consultation. Ce texte n'a pas de valeur légale et ne doit en aucun cas être substitué au texte réglementaire original.

Avis public

• Avis public_demande d'approbation référendaire règlement no 08-21 modifiant le règlement de zonage no 11-14
• Demande d'approbation référendaire - individuel
• Demande d'approbation référendaire - collectif

Permis en ligne

Il est maintenant possible de faire une demande de permis de PISCINE en ligne. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://del.accescite.net/demandes/pages/default.aspx?Citycode=47047. 

Formulaires - permis et autres

• Formulaire CONSTRUCTION BÂTIMENT PRINCIPAL
• Formulaire CONSTUCTION BÂTIMENT ACCESSOIRE
• Formulaire AGRANDISSEMENT BÂTIMENT PRINCIPAL
• Formulaire AGRANDISSEMENT BÂTIMENT ACCESSOIRE (ex. garage, remise détaché du bât. principal)
• Formulaire CONST./AGRAND. CONST. ACCESSOIRE (ex. galerie, abri d'auto perm. détaché du bât. principal)
• Formulaire RÉNOVATION GÉNÉRALE 
• Formulaire CHANGEMENT/ AJOUT D'USAGE et OCCUPATION D'IMMEUBLE
• Formulaire PISCINE et document synthèse - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Formulaire INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D'EAU et SYSTÈME DE GÉOTHERMIE
• Formulaire INSTALLATION SEPTIQUE
• Formulaire CANALISATION FOSSÉ ou PONCEAU D'ENTRÉE
• Formulaire DÉMOLITION
• Formulaire Enseigne
• Formulaire QUAI
• Formulaire INTERVENTION RIVE et LITTORAL
• Formulaire ABATTAGE D'ARBRES POUR FINS COMMERCIALES ET DÉBOISEMENT POUR MISE EN CULTURE (ZONE AGRICOLE)
• Formulaire DÉROGATION MINEURE* 
  
• Formulaire PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
• Formulaire SOLLICITATION ET/OU COLPORTAGE
• Formulaire PLAINTE
• Formulaire DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT
• Formulaire USAGE CONDITIONNEL DE RÉSIDENCE DE TOURISME*

*Calendrier 2021 - demandes dérogation mineure et usage conditionnel

Tarifs - permis et autres demandes

• Tarifs

Cartographie municipale - Gonet

https://www.goazimut.com/GOnet6/index.html?m=47047