Le service de l’urbanisme

Mission

Le service de l’urbanisme a pour mission de garantir la cohérence de l’utilisation du territoire de la municipalité de Roxton Pond par une intégration concrète des multiples destinations rurales et urbaines, ceci en veillant à l’application des principes de gouvernance et de démocratie municipale.

Le service de l’urbanisme délivre les permis de construction, lotissement, rénovation ainsi que les certificats pour les activités nécessitant une autorisation sur le territoire de la Municipalité (ex : colporteur, vente de garage, etc.). Ces compétences étendent sa responsabilité aux inspections nécessaires à l’application et au respect desdits règlements.

La réalisation de cette mission relève essentiellement d’une équipe composée de professionnels et de techniciens, dont les principaux champs d’activités sont :

• la planification stratégique du développement territorial
• l’analyse des divers projets soumis à la Municipalité
• toute question relative à l’aménagement du territoire
• l’accompagnement des investisseurs dans l’élaboration de leurs projets
• la mise en place d’un cadre réglementaire propice à l’initiative
• l’application réglementaire municipale et provinciale
• l’émission des permis et certificats
• la réception et le suivi des plaintes

Services aux citoyens

• le lotissement
• la construction
• la rénovation
• l’installation d’une remise ou un garage
• l’implantation d’une piscine
• l’installation d’une enseigne
• certains travaux dans la rive

Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité Consultatif d’Urbanisme a pour mission d’éclairer le Conseil municipal sur des questions touchant la planification, le zonage, le lotissement et la planification du territoire de la municipalité de Roxton Pond. Il est constitué de six (6) membres ayant un mandat de deux (2) ans, soit trois (3) élus et trois (3) résidants de la Municipalité.

Quelle que soit la nature de votre projet, il est important de vous informer au préalable auprès de la municipalité.

Voici les personnes qui composent le service de l’urbanisme :

 Règlementation d'urbanisme

• Règlement #10-14 - Règlement concernant le plan d'urbanisme
• Règlement #11-14 - Règlement de zonage
  • Grilles des usages et normes d'implantation par zone accompagnant le règlement de zonage #11-14
  • Notes se rapportant à la grille des usages permis par zone
  • Plan de zonage accompagnant le règlement de zonage #11-14
  • Zone de contrainte accompagnant le règlement de zonage #11-14
  • Couvert forestier accompagnant le règlement de zonage #11-14
• Règlement #12-14 - Règlement de lotissement
• Règlement #13-14 - Règlement de construction
• Règlement #14-14 - Règlement de conditions d'émission de permis de construction
• Règlement #15-14 - Règlement de permis et certificats
• Règlement #24-14 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
• Règlement #07-14 - Règlement sur les dérogations mineures
• Règlement # 04-13 - Règlement modifiant le règlement numéro 02-05 sur les systèmes d'alarme
• Règlement # 16-12 - Règlement amendant le règlement numéro 02-12 concernant les animaux
• Règlement # 09-12 - Règlement modifiant le règlement numéro 01-06 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
• Règlement # 02-12 - Règlement concernant les animaux
• Règlement # 01-06 - Règlement amendant le règlement numéro 08-04 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics afin d’interdire le recours à la composition de numéros de services d’urgence sans excuse légitime
• Règlement # 02-05 - Règlement sur les systèmes d'alarme abrogeant le règlement numéro 09-01 tel qu'amendé
• Règlement # 15-98 - Règlement sur les nuisances

 Formulaires permis

• Formulaire de demande de dérogation mineure aux règlements de zonage ou de lotissement
• Formulaire de demande de permis de construction d’une nouvelle rue
• Formulaire de demande de permis de construction autre (agrandissement)
• Formulaire de demande de permis de construction résidentielle (agrandissement)
• Formulaire de demande de permis de construction résidentielle
• Formulaire de demande de certificat d'autorisation rénovations
• Formulaire de demande de certificat pour installation d'une piscine hors terre
• Formulaire de demande de certificat pour installer un quai

Tarifs permis

À venir