Le Service de l’urbanisme a pour mission de garantir la cohérence de l’utilisation du territoire de la municipalité de Roxton Pond par une intégration concrète des multiples destinations rurales et urbaines, ceci en veillant à l’application des principes de gouvernance et de démocratie municipale.
Le Service de l’urbanisme délivre les permis de construction, de lotissement, de rénovation ainsi que les certificats pour les activités nécessitant une autorisation sur le territoire de la Municipalité (ex : colporteur, vente de garage, etc.). Ces compétences étendent sa responsabilité aux inspections nécessaires à l’application et au respect desdits règlements.
La réalisation de cette mission relève essentiellement d’une équipe composée de professionnels et de techniciens, dont les principaux champs d’activités sont :
Le Comité consultatif d’urbanisme a pour mission d’éclairer le conseil municipal sur des questions touchant la planification, le zonage, le lotissement et la planification du territoire de la municipalité de Roxton Pond. Il est constitué de six (6) membres ayant un mandat de deux (2) ans, soit trois (3) élus et trois (3) résidents de la Municipalité.
Quelle que soit la nature de votre projet, il est important de vous informer au préalable auprès de la municipalité.
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Vickie Dufresne
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Ronald Sauriol
Alain Chevalier
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Premier projet de règlement no.11-20 modifiant le règlement de zonage no.11-14
Tableau d'information sur le projet de règlement no.11-20 modifiant le règlement de zonage no.11-14
Premier projet de règlement no.01-21 modifiant le règlement de lotissement no.12-14
** Veuillez noter que ce document est une codification administrative du texte réglementaire. Il a été conçu pour en faciliter la consultation. Ce texte n'a pas de valeur légale et ne doit en aucun cas être substitué au texte réglementaire original.
