Le Service de l’urbanisme

Mission

Le Service de l’urbanisme a pour mission de garantir la cohérence de l’utilisation du territoire de la municipalité de Roxton Pond par une intégration concrète des multiples destinations rurales et urbaines, ceci en veillant à l’application des principes de gouvernance et de démocratie municipale.

Le Service de l’urbanisme délivre les permis de construction, de lotissement, de rénovation ainsi que les certificats pour les activités nécessitant une autorisation sur le territoire de la Municipalité (ex : colporteur, vente de garage, etc.). Ces compétences étendent sa responsabilité aux inspections nécessaires à l’application et au respect desdits règlements.

La réalisation de cette mission relève essentiellement d’une équipe composée de professionnels et de techniciens, dont les principaux champs d’activités sont :

• la planification stratégique du développement territorial
• l’analyse des divers projets soumis à la Municipalité
• toute question relative à l’aménagement du territoire
• l’accompagnement des investisseurs dans l’élaboration de leurs projets
• la mise en place d’un cadre réglementaire propice à l’initiative
• l’application réglementaire municipale et provinciale
• l’émission des permis et certificats
• la réception et le suivi des plaintes

Services aux citoyens

• le lotissement
• la construction
• la rénovation
• l’installation d’une remise ou un garage
• l’implantation d’une piscine
• l’installation d’une enseigne
• certains travaux dans la rive

Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme a pour mission d’éclairer le conseil municipal sur des questions touchant la planification, le zonage, le lotissement et la planification du territoire de la municipalité de Roxton Pond. Il est constitué de six (6) membres ayant un mandat de deux (2) ans, soit trois (3) élus et trois (3) résidents de la Municipalité.

Quelle que soit la nature de votre projet, il est important de vous informer au préalable auprès de la municipalité.

Voici les personnes qui composent le Service de l’urbanisme :

Règlementation d'urbanisme

PLAN D'URBANISME

• Plan d'urbanisme **
• Annexe I - Les grandes affectations du sol
• Annexe II - Réseaux de transport et tracés projetés
  
• Annexe III - Territoires d'intérêt ou présentant des contraintes d'aménagement 

RÈGLEMENT DE ZONAGE

• Règlement de zonage n° 11-14**
• Annexe I - Plan de zonage
• Annexe III - Zones de contraintes (feuillets 1 à 3)
• Annexe VII - Grille des usages et normes d'implantation par zone
• Notes se rapportant à la grille des usages permis par zone
• Deuxième projet de règlement no.05-21 modifiant le règlement de zonage no.11-14
• Deuxième projet de règlement no. 06-21 modifiant le règlement de zonage no. 11-14

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SYSTÈME D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET DES FOSSÉS

• Règlement no.06-12 décrétant diverses dispositions relatives au système d'aqueduc, d'égout et des fossés**  

 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

• Règlement de lotissement n° 12-14** 

 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

• Règlement no.02-20 remplaçant le règlement de construction n° 13-14 

RÈGLEMENT DE CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION

• Règlement de conditions d'émission de permis de construction n° 14-14 

RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS

• Règlement de permis et certificats n° 15-14** 

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

• Règlement sur les dérogations mineures n° 22-14 

 RÈGLEMENT PPCMOI

• Règl. projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) n° 24-14 

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

• Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux n° 03-12 

RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L'ENTRETIEN DES HABITATIONS ET DES LOGEMENTS

• Règlement sur la salubrité et l'entretien des habitations et des logements n° 25-14 

RÈGLEMENT G-100

• Règlement général numéro G-100**

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

• Règlement n° 04-21 sur les usages conditionnels

 ** Veuillez noter que ce document est une codification administrative du texte réglementaire. Il a été conçu pour en faciliter la consultation. Ce texte n'a pas de valeur légale et ne doit en aucun cas être substitué au texte réglementaire original.

Avis public

• Avis public - Demande d'approbation référendaire - Deuxième projet de règlement no.06-21
• Avis public - Demande d'approbation référendaire - Deuxième projet de règlement no.05-21
• Demande d'approbation référendaire - individuel
• Demande d'approbation référendaire - collectif

Formulaires - permis et autres

• Formulaire CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE
• Formulaire CONSTUCTION AGRICOLE
• Formulaire CONSTRUCTION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE et AUTRES
• Formulaire AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL
• Formulaire DÉPLACEMENT DE CONSTRUCTION
• Formulaire RÉNOVATION GÉNÉRALE
• Formulaire CHANGEMENT OU AJOUT D'USAGE
• Formulaire PISCINE et Document d’informations pour piscine résidentielle
• Formulaire PRÉLÈVEMENT D'EAU ET SYSTÈME DE GÉOTHERMIE et Substances d'origine naturelle pouvant contaminer l'eau de votre puits_MELCC
• Formulaire CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR DÉMOLITION, AFFICHAGE ou INSTALLATION SEPTIQUE
• Formulaire QUAI
• Formulaire INTERVENTION RIVE et LITTORAL
• Formulaire DÉROGATION MINEURE et Calendrier 2021 - demandes dérogations mineures
• Formulaire PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
• Formulaire DE DEMANDE DE PERMIS DE SOLLICITATION ET/OU COLPORTAGE
• Formulaire PLAINTE
• Formulaire DE DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

Tarifs - permis et autres demandes

• Tarifs

Cartographie municipale - Gonet

https://www.goazimut.com/GOnet6/index.html?m=47047