Arrosage extérieur interdit jusqu'à nouvel ordre

4/08/2017
Arrosage extérieur interdit jusqu'à nouvel ordre

À TOUS LES CITOYENS DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC MUNICIPAL:

En raison du niveau actuel des puits, il est trictement défendu d'utiliser de l'eau à l'extérieur des bâtiments, peu importe la raison, que ce soit pour l'arrosage des pelouses ou autres, le remplissage des piscines, le lavage d'un véhicule, etc. et ce, À TOUT MOMENT ET JUSQU'À NOUVEL ORDRE.

La Municipalité peut donner des pénalités aux contrevenants de la façon suivante: 

«7.1 Pénalités
b) Lorsqu'il s'agit d'une personne physique, d'une amende d'au moins 150$ et d'au plus 500$
    Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, d'une amende d'au moins 250$ et d'au plus 1000$

c) Si l'infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article.»

Pour consulter le document officiel, cliquez ici



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