Licence de chien

Veuillez prendre note que vous devez vous procurer une licence pour chaque chien dont vous assumez la garde, renouvelable à chaque année au coût de 25$ (18$ pour un animal stérilisé). Vous pouvez vous la procurer auprès de la Fondation Caramel.

Fondation Caramel
1449, Rang 11
St-Valérien

450-549-2935
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Voici un résumé du règlement numéro 02-12 "Règlement concernant les animaux":    

 

Article 2.1 : Nombre d'animaux domestiques

À l'intérieur du périmètre urbain de la Municipalité, il est interdit de garder plus de cinq (5) animaux domestiques, dont un maximum de deux (2) chiens dans une unité d'occupation incluant ses bâtiments accessoires.

 

Article 2.2 : Dispositif de retenue

À l'exception des zones agricoles, tout animal gardé à l'extérieur de l'unité d'occupation de son propriétaire ou de ses bâtiments accessoires doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache ou laisse) l'empêchant de sortir de cet immeuble ou ledit immeuble doit être clôturé.

 

Article 2.3 : Errance

Il est défendu de laisser en tout temps un animal errer sur une voie publique, dans un parc ou sur une propriété privée autre que l'unité d'occupation et les bâtiments accessoires du gardien de l'animal.

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CHIENS :

 

Article 3.2 : LicenceChiots

Nul ne peut garder un chien âgé de plus de trois (3) mois, vivant habituellement à l'intérieur des limites de la Municipalité, à moins d'avoir obtenu au préalable une licence pour celui-ci.  Cette licence est payable annuellement et est valide pour la période d'une année allant du 1er janvier au 31 décembre.  Cette licence est incessible et non remboursable et doit être acquise avant le 1er février de chaque année. 

 

Article 3.10 : Port de la médaille

Le gardien doit s'assurer que le chien porte cette médaille en tout temps.

 

Article 3.16 : Nuisance

Constitue une nuisance le fait :

    Le gardien d'un chien dont le fait constitue une nuisance contrevient au présent règlement.

 

Article 5.5 : Pénalités

À moins d'une disposition expresse à l'effet contraire, quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible des amendes suivantes :

   Première infraction         200$                                                                                                                       
   Récidives         400$


 

   Première infraction         400$                                                                                                                                 
   Récidives         800$


Si l'infraction est continue, elle constitue jour après jour une infraction séparée et le contrevenant est passible de l'amende pour chaque jour durant lequel l'infraction se continue.

 

Chiot

Le Conseil municipal autorise le contrôleur à entreprendre, pour et au nom de la Municipalité, des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement, et autorise en conséquence le contrôleur à délivrer les constats d'infractions utiles à cette fin.Article 5.6 : Poursuites

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