Licence de chien

Veuillez prendre note que vous devez vous procurer une licence pour chaque chien dont vous assumez la garde, renouvelable à chaque année au coût de 25 $ (18 $ pour un animal stérilisé). Vous pouvez vous la procurer auprès de la Fondation Caramel.

Fondation Caramel
1449, rang 11
St-Valérien

450 549-2935
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Chiot

Le Conseil municipal autorise le contrôleur à entreprendre, pour et au nom de la Municipalité, des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement, et autorise en conséquence le contrôleur à délivrer les constats d'infractions utiles à cette fin.Article 5.6 : Poursuites

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